Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre terrain ?

Attention les règles d’urbanisme changeront avec l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Le PLUi a été approuvé le 9 novembre 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et entrera en vigueur après l'accomplissement de toutes les mesures de publicité.

 

Les pièces du PLUi seront notamment consultables de manière dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme, au siège de la Communauté de Communes en version papier et numérique et en mairie des communes membres en version numérique aux jours et heures d'ouverture habituels.

Délibération n° 88-2023 -approbation du PLUi et d'abrogation des cartes communales + annexe tableau

Dossier du PLUi approuvé

Arrêtés préfectoraux d'abrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny sur Saône, la Chapelle de Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers, Curtil sous Burnand

Dossier d'abrogation des 11 cartes communales approuvé

Délibération n°89-2023 institution et délégation du Droit de  Préemption Urbain + annexe périmètre

ENQUÊTE PUBLIQUE

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Arrêté prescrivant l'Enquête Publique
ARRETE 2-2023 PRESCRIVANT ENQUETE PUBLIQ
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Avis Enquête Publique
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Qu’est-ce qu’un PLUi ?

 Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (CCESG), soit 23 communes (12 585 habitants).

 Elaborer un PLUi, c’est avant tout s’interroger sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années et bâtir un projet d’ensemble cohérent au sein duquel chacune des communes s’inscrit tout en gardant ses spécificités.

  In fine, le PLUi définit les règles de chaque parcelle pour ceux qui souhaitent construire, réhabiliter ou agrandir une construction.

 

Le dossier de PDA de Laives et de PDA de Sennecey-le-Grand

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PDA_Sennecey-le-Grand_rapport.pdf
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PDA_Sennecey-le-Grand_ Laives_plan.pdf
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