Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre terrain ?

Attention les règles d’urbanisme change avec l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi a été approuvé le 9 novembre 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et il est entré en vigueur le 12 mars 2024 après l'accomplissement de toutes les mesures de publicité.

Les pièces du PLUi sont notamment consultables de manière dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme, au siège de la Communauté de Communes en version papier et numérique et en mairie des communes membres en version numérique aux jours et heures d'ouverture habituels.

https://drive.google.com/file/d/1R9eQXdl5Mx3XdI6V0FplTtWs44BD3OiT/view?usp=drive_link

https://drive.google.com/drive/folders/1Rs9Rp93MutVYelGIbK2kQrHSnte8_xao?usp=drive_link

https://drive.google.com/drive/folders/1W4U-q2dFB40asNb395lU9wUIEWtXeU0H?usp=drive_link

https://drive.google.com/file/d/15wHhG4XjgurQ3GeOyfQ6tp7U8MEqyCmu/view?usp=drive_link

https://drive.google.com/drive/folders/1lGET-GP17qruueKRRUXimw5rkO4f_xfr?usp=drive_link

Par délibérations du 26 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne a institué le régime de déclaration préalable pour l’édification de clôture sur une partie du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne ainsi que le régime de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade non soumis à permis de construire effectués sur tout ou partie d’une construction existante sur une partie du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne :

 Délibération n°10 - 2024 Institution régime déclaration préalable édification de clôture + annexe périmètre

 https://drive.google.com/drive/folders/1Dc8ufR4GDpostqf8ARP4Yernx6-76Tzx?usp=drive_link

Délibération n°11 - 2024 Institution régime déclaration préalable travaux ravalement façade + annexe périmètre

 https://drive.google.com/drive/folders/14mDxf7hyAvcPcQQQiq9j4dXsJfWREAAl?usp=drive_link

Arrêtés Préfet Région de création des Périmètres Délimités des abords Sennecey-le-Grand Laives

 https://drive.google.com/drive/folders/1WLWU3bDa3nWyH7BncnOkfTa9W8EdPgPS?usp=drive_link

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

 Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (CCESG), soit 23 communes (12 585 habitants).

 Elaborer un PLUi, c’est avant tout s’interroger sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années et bâtir un projet d’ensemble cohérent au sein duquel chacune des communes s’inscrit tout en gardant ses spécificités.

  In fine, le PLUi définit les règles de chaque parcelle pour ceux qui souhaitent construire, réhabiliter ou agrandir une construction.

Le dossier de PDA de Laives et de PDA de Sennecey-le-Grand