Service Assainissement Collectif
Vous pouvez adresser toute demande de renseignement ou envoyer vos imprimés accompagnés des pièces demandées à l’adresse mail assainissement@cc-saonegrosne.fr. Vous pouvez joindre le service en appelant le 03 85 44 78 99. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Demande de raccordement
Les immeubles situés en zone d’assainissement collectif doivent être raccordés au réseau existant. Sauf cas particuliers pouvant entraîner une dérogation, tout usager a l’obligation de raccorder son habitation au réseau de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Le raccordement est réalisé sous la voie publique à laquelle l’immeuble a accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.
La demande de raccordement auprès du service assainissement est obligatoire. Elle autorise le déversement des eaux usées dans le réseau de collecte. Une demande de raccordement doit être effectuée notamment dans les cas suivants :
branchement neuf
- modification d’un branchement existant
- apport d’eaux usées supplémentaires (création de logement supplémentaires, création d’une nouvelle unité de vie, création de salles d’eaux/toilettes supplémentaire…)
- raccordement provisoire (travaux) au réseau
Une boite de branchement est un ouvrage positionné en limite de propriété côté public. Il permet l’accès au raccordement afin d’en assurer le contrôle et l’entretien.
Si votre parcelle (habitation/bâtiment) est desservie par le réseau collectif et présente une boite de raccordement (parcelle viabilisée : lotissement) votre réseau d’eaux usées privatif doit venir s’y raccorder. Une demande de raccordement est obligatoire auprès du service assainissement.
Dans le cadre d’un lotissement, il convient de vous rapprocher de l’aménageur afin de récupérer les plans des réseaux sur lesquels apparaissent les informations.
La boite de branchement doit être obligatoirement placée en limite de propriété côté public. Dans le cas contraire, il s’agit d’une non-conformité. Son positionnement dépend de la sortie des eaux usées de votre habitation.
La partie publique du branchement et la pose du tabouret de raccordement seront réalisées par l’entreprise mandatée par la collectivité. Les frais liés aux travaux sur la partie publique du branchement sont à la charge du pétitionnaire