Coup de pouce économie d'énergie
Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Quels sont les montants des primes ?
Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place.
La charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
- Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
- Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
- Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes ;
- Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
- Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
- Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
- Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
- être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.