La Communauté de communes


 

 

La Communauté de Communes «Entre Saône et Grosne» est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle regroupe 23 communes et compte au dernier recensement 12 585 habitants.

Son siège se trouve à Sennecey-le-Grand, 30 rue des mûriers.

 

La Communauté de Communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la conduite d'actions d'intérêts communautaires.


Nos compétences

Nos principales actions sont :

 

  • L'aménagement du territoire,
  • Le développement économique,
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement,
  • L'action sociale d'intérêt communautaire,
  • Le développement et l'aménagement sportif,
  • Le développement du tourisme et de la culture.

Nos missions

Afin d’œuvrer au mieux dans nos principales missions, les délégués de la Communauté de Communes compte plusieurs Commissions :

 

Nos ressources

Nos ressources proviennent :

 

Des Dotations de l'Etat,

De recettes fiscales, au même titre que les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional,

De la Taxe Professionnelle Unique (TPU).

 

Lors de la réalisation de projets, nous sollicitons des co-financeurs tels que l'Europe, l'Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, voire d'autres organismes, et recevons à ce titre des subventions.



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PV d'institution du Conseil Communautaire entre Saône et Grosne
PV d'institution du Conseil Communautair
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VOS ÉLUS

Le Bureau de l'Intercommunalité

 

Lé Président :

 

 M. Jean-Claude BECOUSSE

 

Les Vice-Présidents :

1er Vice-Président chargé des finances, de l'environnement, aménagement de l'espace et urbanisme :

M. BONTEMPS Jean-Paul BOYER

 

2éme Vice-Président chargé de l'activité économique, l'attractivité de territoire, les circuits courts et la communication, l'évolution des compétences :

Mme MARCEAU Florence SENNECEY LE GRAND

 

3éme Vice-Président chargé des équipements sportifs, structures intercommunales et de l'animation numérique :

M. PROTET Christian SAINT-CYR

 

4éme Vice-Président chargé de la collecte des déchets, la gestion des déchèteries :

M. MONNOT Marc BRESSE SUR GROSNE

 

5éme Vice-Président chargé de la politique sociale, petite enfance, enfance Jeunesse, France Service, MSAP et transport par voie de compétence :

Mme PEPE Michelle BISSY SOUS UXELLES

 

6éme Vice-Président chargé de l'assainissement collectif, du SPANC et GEMAPI :

 

M. BORDET Jean-François CORMATIN

 

7éme Vice-Président chargé du personnel sur le volet administratif, de la mutualisation et des structures de santé :

Mme BROCHOT Marie-Laure  SAINT-AMBREUIL

 

7éme Vice-Président chargé du tourisme, du sport et de la culture :

M. VILLEVIERE Eric MANCEY

 

 

Les membres du bureau:

 

M. GINNETTI Laurent BEAUMONT SUR GROSNE

M. CHARLES DE LA BROUSSE Philippe CHAMPAGNY SOUS UXELLES

M. COGNARD Jean-Michel CHAPAIZE

M. AMBOISE Albert CURTIL SOUS BURNAND

M. CADENEL Didier LA CHAPELLE DE BRAGNY

M. FOURNIER Nicolas ETRIGNY

M. FOUBERT Michel GIGNY SUR SAONE

M. LABARBE Pascal JUGY

M. CRETIN Christian LALHEUE

M. PELLETIER Claude MALAY

M. DUGUE Christian MONTCEAUX RAGNY

Mme DAUBY Véronique NANTON

M. PELLETIER Jean-François SAVIGNY SUR SAONE

M. GAUDILLER Jean-Marc VERS

Le Conseil Communautaire

 

Le Conseil Communautaire est composé de 39 délégués issus des conseils municipaux des 23 communes membres.

 

 Il regroupe le Président, les 8 Vice-Présidents, 14 membres du bureau et 16 délégués communautaires.

Il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence intercommunale.

 

LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

 

M. CLEMENT Jérôme BOYER

Mme HOELLARD Leslie CORMATIN

Mme PROST Virginie LAIVES

Mme DURIAUX Philippe LAIVES

M. GILLOZ Denis NANTON

Mme PERRAT Martine SAINT CYR

M. GAUDILLIERE Pierre SENNECEY LE GRAND

Mme PLISSONNIER Carole SENNECEY LE GRAND

M DIETRE Alain SENNECEY LE GRAND

Mme BROUZET Patricia SENNECEY LE GRAND

M RAVET Didier SENNECEY LE GRAND

Mme BELLOT Stéphanie SENNECEY LE GRAND

M MATHIEU Eric SENNECEY LE GRAND

Mme VILLEROT Noëlle SENNECEY LE GRAND

M. POISOT Jean-Pierre SENNECEY LE GRAND

Mme MENELOT Isabelle SENNECEY LE GRAND