Ma Prime renov'

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

  • MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

  • L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

 

Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants,
- les syndicats de copropriétaires (éligibles
uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété),
- les propriétaires bailleurs,
- les usufruitiers,
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un
droit d’usage et d’occupation (y compris en
viager),
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail
emphytéotique ou d’un bail à construction,
- les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).

Ne sont pas éligibles :
- les nus-propriétaires,
- les personnes morales (par exemple les
sociétés civiles immobilières).


 

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.