Le Service d'assainissement non collectif vous accompagne dans toutes vos démarches

 

Contrôles : Une campagne de contrôles des ANC (Assainissements Non Collectifs) est en cours pour vérifier le fonctionnement de ces sites d’épuration. La fréquence de ces contrôles va de 8 ans à 1 an selon que l’ANC est aux normes et fonctionne normalement ou n’est pas aux normes et induit un risque environnemental. Les propriétaires sont informés à l’avance de la date du contrôle et doivent confirmer leur disponibilité au cabinet expert, sinon choisir avec lui une date qui convienne aux deux parties. Le coût de ce contrôle réglementairement obligatoire est à la charge du propriétaire (Code de la santé publique, Loi sur l’Eau). Une installation ANC non conforme à la législation et reconnue polluante doit être réhabilitée par son propriétaire.

 

Réhabilitation : obligatoire -bien que basée sur le volontariat- pour tout ANC non conforme à la législation et reconnu polluant, actuellement 13 ANC sont en cours de réhabilitation sur notre territoire, bénéficiant chacun des dernières aides attribuées par l’Agence de l’eau RMC. Nous ne pouvons que déplorer l’absence de civisme environnemental de la part de propriétaires dont l’ANC a été reconnu polluant par les contrôles antérieurs, et n’ayant pas répondu à nos sollicitations, se seront privés de cette aide pour financer cette remise en ordre. Ces cas se règlent lors de la vente du logis, l’acquéreur étant obligé de réhabiliter sous 12 mois en négocie le prix avec le vendeur !

 

Vidanges de fosses : réglementairement obligatoire tous les 4 ans ou dès que les boues inertes occupent 50% du volume de la fosse, à la charge de l’occupant qui doit le faire lors de son départ.

 

Tarif pour un volume dés 2 000 L : 177,30 € TTC

 

Tarif très avantageux, négocié pour vous par le Service SPANC. 

tél : 03 85 99 80 03 ou spanc@cc-saonegrosne.fr

 

 

 

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