Le Service d'assainissement non collectif vous accompagne dans toutes vos démarches

 

Contrôles : Une campagne de contrôles des ANC (Assainissements Non Collectifs) est en cours pour vérifier le fonctionnement de ces sites d’épuration. La fréquence de ces contrôles va de 8 ans à 1 an selon que l’ANC est aux normes et fonctionne normalement ou n’est pas aux normes et induit un risque environnemental. Les propriétaires sont informés à l’avance de la date du contrôle et doivent confirmer leur disponibilité au cabinet expert, sinon choisir avec lui une date qui convienne aux deux parties. Le coût de ce contrôle réglementairement obligatoire est à la charge du propriétaire (Code de la santé publique, Loi sur l’Eau). Une installation ANC non conforme à la législation et reconnue polluante doit être réhabilitée par son propriétaire.

 

Vidanges de fosses : réglementairement obligatoire  tous les 4 ans ou dès que les boues inertes occupent 50% du volume de la fosse, à la charge de l’occupant qui doit le faire lors de son départ.

 

 

Tarif très avantageux, négocié pour vous par le Service SPANC. 

tél : 03 85 99 80 03 ou spanc@cc-saonegrosne.fr

 

 

 

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