Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 9 novembre 2023.

Par arrêtés du 7 mars 2025 et du 24 juillet 2025 le Président de la Communauté de Communes a prescrit la première modification de droit commun du PLUi afin d’en ajuster certaines dispositions, à savoir :

-           Extension de la zone UM et élargissement des sous-destinations de la zone UM

-           Création d’une zone Nt à Boyer et conditionnement de l’accueil photovoltaïque en zone Nt

-           Repérage d’un bâtiment agricole concerné par un changement de destination - Maison des Bois – Sennecey-le-Grand

-           Repérage d’un bâtiment agricole concerné par un changement de destination - La cour humaine – Sennecey-le-Grand

-           Repérage d’un bâtiment agricole concerné par un changement de destination - Maison Dieu – Sennecey-le-Grand

-           Ajustement du zonage du STECAL de l’Ecolieu d’Etrigny (NL2)

-           Réduction de la ceinture agro paysagère de Laives (parcelle ZO 46)

-           Réduction de la ceinture agro paysagère de Laives (parcelle A228)

-           Réduction de la ceinture agro paysagère de Saint-Ambreuil (parcelle 1422)

-           Modification de l’OAP SEG_03_Route de Gigny

-           Modification de l’OAP SEG_07_La croisette

-           Règlement écrit : Correction d’une erreur de forme de la zone A

-           Règlement écrit : Intégration du risque sonore lié au passage de la voie ferrée

-           Règlement écrit : Précision des destinations liées à la servitude de diversité commerciale

-           Règlement écrit : Ajustement de la règle d’implantation des constructions en zone UC

-           Règlement écrit : Reprise de la règle d’infiltration des eaux pluviales

-           Règlement écrit : Ajustement de la surface lié à l’accueil d’équipements énergétiques sur toiture en zone UE

-           Règlement écrit : Ajustement du règlement de la zone 1AUA 

L’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du PLUi a été prescrite par arrêté du Président en date 19 décembre 2025.

L’enquête publique s’est alors déroulée au siège de la CCESG du 26 janvier au 9 février 2026 ;

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été rendus le 23 février 2026.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi.