Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (CCESG), soit 23 communes (12 585 habitants).
Elaborer un PLUi, c’est avant tout s’interroger sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années et bâtir un projet d’ensemble cohérent au sein duquel chacune des communes s’inscrit tout en gardant ses spécificités.
In fine, le PLUi définit les règles de chaque parcelle pour ceux qui souhaitent construire, réhabiliter ou agrandir une construction.
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre terrain ?
Attention les règles d’urbanisme change avec l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi a été initialement approuvé le 9 novembre 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, il fait l'objet d'une modification de droit commun numéro 1, approuvé par le Conseil Communautaire le 11 mars 2026, et entre en vigueur après l'accomplissement de toutes les mesures de publicité.
La modification est entrée en vigueur le 19 mai 2026.
Les pièces du PLUi sont notamment consultables de manière dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme, au siège de la Communauté de Communes en version papier et numérique et en mairie sur demande aux jours et heures d'ouverture habituels.
Télécharger les pièces écrites :
DÉLIBÉRATION 12-2026 - APPROBATION DE LA MODIFICATION NUM1 PLUI
