Aide de la fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine aide les propriétaires privées ayant un logement présentant un intérêt patrimonial à le rénover (travaux de restauration extérieurs). Pour cela, il faut qu’une façade principale au moins soit visible de la voie publique.

 

Sont concernés :

  •  les biens patrimoniaux les plus caractéristiques du milieu rural (moins de 2 000 habitants) : fermes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux, etc. ; 
  •  tous les biens patrimoniaux non habitables : fontaine, puits, pigeonniers, fours à pain, etc., même situés en zone urbaine ;
  •  les biens patrimoniaux situés dans des sites patrimoniaux remarquables (anciens Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et secteurs sauvegardés).

 La Fondation du patrimoine vous permet de bénéficier d’une déduction d’impôt et d’une aide financière pour la restauration de votre patrimoine.

  •  Déduction de votre revenu global, si l’immeuble ne génère aucun revenu : 
    • 50% du montant TTC des travaux de restauration ;100% du montant TTC des travaux de restauration si vous avez obtenu au moins 20% de subventions, d’origine publique ou versées par la Fondation du patrimoine.
  •  Déduction de vos revenus fonciers, si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers :
  • l’intégralité du montant des travaux, avec report du déficit foncier sur votre revenu global pendant 6 ans, sans limitation de montant. 

 En contrepartie, le propriétaire s’engage à conserver le bien pendant 15 ans à compter de la date d’acquisition.

 

Site de la fondation du patrimoine