RÉNOVATION DE L'HABITAT

  • Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toitures, murs, parois vitrées…) ?
  • Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ?
  • Vous êtes désireux d’avoir recours aux énergies renouvelables ?
  • Vous voulez diminuer vos factures d’énergie ?

 Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, copropriétaires… vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière pour améliorer la performance thermique de votre logement.

 

La Maison des Services Au Public « Entre Saône et Grosne », peut vous apporter des conseils dans votre projet et vous accompagner dans vos démarches de demande d’aides.

 

CONSULTER LES AIDES AUX PARTICULIERS (PRÊTS ET SUBVENTIONS) ACCORDÉES SUR LE TERRITOIRE ET LES CONDITIONS D’OCTROI DE CES DERNIÈRES

 

ATTENTION, Pour bénéficier des différentes aides, vous devez déposer AVANT d'avoir signé vos devis et engagé des travaux.

 


Actualisé au 12/04/18

ORGANISMES
QUELLES AIDES?
MODALITÉS POUR ALLER PLUS LOIN
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Aide « Sérénité » :

Réalisation d’un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %

 

Aide « Agilité » : aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :
● Changement de chaudière ou de mode de chauffage
● Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
● Isolation des combles aménagées et aménageables

 

Aide "Adaptation" : Travaux pour faciliter la vie au quotidien (bien vieillir ou handicap). Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plein-pied ou l'installation d'un monte-escalier électrique.

 

Logements de plus de 15 ans

 

Pour les propriétaires occupants, ou les locataires

Sous conditions de ressources

 

Pour les propriétaires bailleurs, ou les copropriétaires avec mise en place de loyers conventionnés

 

 

 

 

(Cliquez ici)

Région Bourgogne Franche-Comté

La Région finance l’audit énergétique dans le cadre de ce programme.

Le programme Effilogis aide les propriétaires qui veulent rénover leur logement pour en faire un bâtiment basse consommation (BBC).

 

 

(Cliquez ici)

Conseil Départemental de Saône et Loire

Aide Habitat Durable

Le Département attribue, par dossier retenu dans le cadre des subventions de l’ANAH, 500€ supplémentaire

 

Aide Habiter Mieux 71

Propriétaires occupants à revenus très modestes

Dossier retenu dans le cadre des dispositifs de demande de l’ANAH

 

Propriétaires occupants ne rentrant pas dans le dispositif de l’ANAH

Sous condition de ressources  (tableau plafond PLAI)

 (Cliquez ici)

La Communauté de Communes

La collectivité attribue, par dossier retenu dans le cadre des subventions de l’ANAH, 500 € supplémentaire

Propriétaires occupants à revenus très modestes

Dossier retenu dans le cadre des dispositifs de demande de l’ANAH

 (Cliquez ici)

Agence du patrimoine

Déduction d'impôt et d'une aide financière pour la restauration de votre patrimoine

Propriétaire d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial (Maison de caractère, pigeonnier, lavoir, puits…)

 (Cliquez ici)

Les crédits d'impots

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique 2018 (CITE)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les  travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est restitué.

 

Crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation

Crédit d'impôt pour certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre habitation principale (équipements pour personnes âgées ou en situation de handicap)

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

 

 

 

 

Être situé en France ;

Être affecté à l'habitation principale

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Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Aide financière sous forme d’éco-prime (bons d’achats ou remboursements directs) délivrée par centres commerciaux (Leclerc, Auchan, Carrefour…) ou les fournisseurs d’énergie (EDF, Total…).

Des comparateurs existent sur internet

(Cliquez ici)

Les prêts

Eco -Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

 

Permet de financer un bouquet de travaux pour la rénovation énergétique des logements.

 

 

 

Prêt CAF

 

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement

 

 

 

Propriétaires bailleurs ou occupants de logements anciens, et syndicats de copropriétaires

Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être occupé en tant que résidence principale.

 

 

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez être allocataire, c'est-à-dire percevoir une prestation familiale de la Caf, et résider en France.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

 

Autres aides

Certains comités d'entreprises proposent des aides ou des prêts à leur employés, n'hésitez pas à les contacter pour plus de renseignements