Bulletin intercommunal 2022

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

 Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (CCESG), soit 23 communes (12 585 habitants).

 

Elaborer un PLUi, c’est avant tout s’interroger sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années et bâtir un projet d’ensemble cohérent au sein duquel chacune des communes s’inscrit tout en gardant ses spécificités.

  

In fine, le PLUi définit les règles de chaque parcelle pour ceux qui souhaitent construire, réhabiliter ou agrandir une construction.

 

 

Enquête publique

Le projet arrêté de PLUi sera soumis à enquête publique durant laquelle des commissaires enquêteurs assureront des permanences. L’enquête publique a priori se déroulera en début d’année 2023. Le calendrier précis de l’enquête publique et ses modalités feront l’objet d’une publicité officielle. Il s’agira d’un moment privilégié pour le public qui lui permettra de consulter le projet et de faire part de ses observations et de ses propositions.


Documents du projet arrêté de PLUi, du dossier d’abrogation des cartes communales et du dossier de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Laives et de PDA de Sennecey-le-Grand

1. Le projet arrêté de PLUi

PADD

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Évaluation environnementale

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PLUI_CCESG_Evaluation environnementale_v
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Bilan de la concertation

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PLUI-CCESG-Bilan-concertation-ANNEXES-vA
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Annexes

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0-PLUI_CCESG_Liste-anneces_servitudes_vA
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2. Le dossier d'abrogation des cartes communales

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PLUi_CCESG-Abrogration-cartes-communales
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3. Le dossier de PDA de Laives et de PDA de Sennecey-le-Grand

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PDA_Sennecey-le-Grand_rapport.pdf
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PDA_Sennecey-le-Grand_ Laives_plan.pdf
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Supports et comptes-rendus des réunions publiques

Phase 1 - Diagnostic

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Phase 2 - PADD

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PLUI-CCESG-RP-PADD-compte-rendu-28-10-20
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PLUI-ESG-RP-PADD-compte-rendu-28-09-2021
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Phase 3 - Règlement

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PLUI-CCESG-RP-Reglement-CR-10-01-2022.pd
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PLUI-CCESG-RP-Reglement-janv-fev2022.pdf
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Compte-rendu 27-01-2022
PLUI-CCESGRP-Reglement-compte-rendu-27-0
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Compte-rendu du 15-02-2022
PLUI-CCESG-RP-Reglement-compte-rendu-15-
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Délibération du 19-09-2017 PLUi-prescrip
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Compte rendu conseil communautaire du 17
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Délibération n°82 - 2022 Bilan de la con
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Bulletins intercommunales 2019/2020/2021





RÉUNION PUBLIQUE - PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE

Suite au transfert de compétence en matière de PLU, carte communale et document tenant lieu vers la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne (CESG), le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération en date du 19 septembre 2017.

Le PLUi est un document d’urbanisme à portée stratégique, locale et réglementaire. Il vise à construire et exprimer un projet de territoire intercommunal partagé répondant aux enjeux de développement de la CCESG à long terme. Les conditions d’un développement harmonieux du territoire requièrent la recherche d’un équilibre entre ses différentes composantes, prises en compte à chaque étape d’élaboration du document :

-          Environnement,

-          Paysages,

-          Habitat,

-          Développement économique,

-          Agriculture et forêts,

-          Déplacements.

Cette procédure, concertée, associe des forces vives du territoire. C’est dans cette démarche que la CCESG organise une première réunion publique afin de présenter les conclusions de la première phase, le diagnostic prospectif pour la prise en compte des enjeux liés à l’agriculture et le « rapport de présentation » compilant le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement.

Ainsi, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne vous convie

le jeudi 18 avril 2019 à 18h30

Salle des fêtes « la Maison pour Tous » - Place de la Palette  à  Sennecey-le-Grand

à une présentation du diagnostic territorial du PLUi par les bureaux d’étude en charge de son élaboration.

Infos et contact : Communauté de Communes Entre Saône et Grosne – 30 Rue des Mûriers - 71240 SENNECEY-LE-GRAND

Tel : 03.85.44.91.92          eMail : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr

 

site internet de la Communauté de Communes : www.cc-entresaoneetgrosne.fr