la COLLECTE DES ORDURES ET LA redevance incitative


La collecte des ordures ménagères

 

La Communauté de Communes Entre Saône et Grosne exerce dans le cadre de ses missions la collecte et le traitement des déchets.

 

Les ordures ménagères de notre collectivité sont traitées à Chagny dans une installation de stockage des déchets non-dangereux gérée par le SMET 71. Le SMET 71 est engagé dans un projet de méthanisation des déchets qui permettra de réduire de 50% la quantité  déchets enfouis à partir de  2015.  

 

Plus d'infos sur  www.smet71.fr


 

Pour tout problème de collecte, vous pouvez contacter le service environnement au 03 85 44 78 99

 ou sur ri@cc-entresaoneetgrosne.fr

 

Un volet incitatif ayant pour but de financer le service de gestion des déchets est rendu obligatoire par le Grenelle de l'Environnement. 

C'est pour cette raison que la Communautés de Communes a fait le choix de la redevance incitative. 

Ce système de collecte remplace la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) définitivement depuis le 1er janvier 2013, qui était calculée sur les impôts fonciers en fonction du foncier bâti de votre logement.

La redevance incitative propose une facturation différente basée sur l'utilisation du service et établie en fonction de la production de déchets de chaque foyer, incitant ainsi chacun au tri et au recyclage : moins nous jetons, moins nous payons !

 


La redevance INCITATIVE, comment ca marche ?

La Communauté de Communes met à disposition de chaque foyer un bac destiné aux ordures ménagères.

Le bac est doté d'une puce électronique et d'un code barre ainsi chaque fois que votre bac est collecté par la benne à ordures ménagères, celui ci enregistre le ramassage.

 

Ces informations sont ensuite traitées par la Communauté de Communes qui vous envoie la facture correspondante.

 

Le service déchèterie lui ne change pas, de même que la collecte sélective en points d'apport volontaire.

 

La redevance incitative couvre le coût de l'ensemble du service, les factures sont composées de deux parties :

Une part fixe qui correspond à votre abonnement au service de gestion des déchets. Cette part finance :

 

  • La collecte en porte à porte des bacs à ordures ménagères pour 12 ramassages par an et leur traitement,
  • L'accès aux déchèteries communautaires,
  • La collecte en porte à porte et points de dépôts des journaux et textiles,
  • La collecte en point d'apport volontaire du verre, des emballages recyclables et leur traitement,
  • La gestion du service.

 

Une part variable  qui est calculée en fonction du nombre de fois où votre bac est collecté. Les levées au-delà des 12  comprises dans la part fixe seront donc considérées et facturées dans cette part variable.

 

Connaitre le nombre de vos levÉes

Vous pouvez consulter les dates de ramassages de votre bac à ordures en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

Attention :Pour votre 1ére connexion, vous devez préalablement contacter le services déchets afin de leur communiquer votre adresse

e- mail.

Vous devrez ensuite cliquer sur "1ère connexion" puis vous obtiendrez un mot de passe pour d'accéder au informations de votre bac.

tarification de la redevance pour les particuliers


les changements de situation

Pensez à déclarer vos changements de situation

 

Pour tout changement d'adresse ou changement dans votre foyer il est nécessaire d'informer le service de gestion des déchets (photocopie de l'état des lieux, du bail, acte de vente etc).

 

Si vous êtes locataire ou propriétaire

Il est impératif de notifier votre départ afin que la facturation soit gérée au mieux.

Si vous êtes propriétaire d'un logement locatif

Quand un nouveau locataire emménage il est nécessaire d'en informer la Communauté de Communes, et ce même si un bac est présent dans le logement. En effet, un besoin de changement peut intervenir et si ce n'est pas le cas il sera de toute façon obligatoire de changer les informations contenues dans la puce de ce même bac afin que la facture soit attribuée au bon usager.

 

le PAIEMENT de la redevance

Les locataires reçoivent au même titre que les propriétaires la facture de redevance correspondant à  l'enlèvement de ses ordures ménagères. Votre facture annuelle est envoyée au cours du premier trimestre, elle se compose de la part fixe de l'année N en cours, et de la part variable de l'année N-1.

 

Le paiement par prélèvements en 3 fois

Vous avez la possibilité de pouvoir régler votre facture annuelle par prélèvements automatiques en trois fois.

Pour mettre en place ce moyen de paiement il est nécessaire de retourner les documents ci-dessous 

 

Le paiement par TIPI

Dés la réception de votre facture vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement en ligne via le site www.tipi.budget.gouv.fr

 Il vous suffit de saisir l'identifiant collectivité 003400 suivie de votre référence TIPI indiquée sur votre facture.

 


LES DOCUMENTS EN LIGNE.

Vous pouvez effectuer vos demandes ou envoyer vos justificatifs à  ri@cc-entresaoneetgrosne.fr

 

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FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SERVICE (redevance incitative et badge de decheterie)
INSCRIPTION RI.pdf
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FORMULAIRE DE RÉSILIATION
FORMULAIRE CLOTURE.pdf
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MISE EN PLACE PRELEVEMENTS
Docs prélèvement.pdf
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les aides disponibles

En cas de naissance  peuvent être accordées 8 ramassages supplémentaires à l'abonnement annuel sur présentation d'un acte de naissance. Cette aide permet de faciliter l'élimination des déchets liés à un enfant en bas-âge pour une durée de deux ans à compter de la date de naissance de votre enfant.

Ces levées peuvent également être accordées pour des raisons de santé (production de déchets médicaux etc.) sur présentation d'un justificatif.

 Elle s'étend aussi aux professionnels tels que les assistantes maternelles ou les restaurateurs dans le cadre de leur activité. Sur demande écrite.

lA location de bacs

En cas de manifestation occasionnelle publique ou privée, la Communauté de Communes met à disposition en location des bacs à ordures ménagères de 240, 360 et 660 litres aux usagers pour une durée maximale de 2 mois.

 

En cas d'activité professionnelle saisonnière (camping, restaurant, sites touristiques) les bacs sont également en location cette prestation est alors proposée pour une durée maximale de 6 mois.

 

La location est de 25€ pour la livraison et la mise à disposition pour une durée inférieure à 1 mois, et de 50€ pour une durée supérieur à 1 mois, puis le tarif d'une levée vous sera facturé à chaque ramassage :

 

Bac de 240 litres : 6.42 €/levée

Bac de 360 litres : 7.03 €/levée

Bac de 660 litres : 12.92 €/levée


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Règlement de collecte
Rgt Collecte.pdf
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Réglement de la RI
Rgt RI 18- 12-15.pdf
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