la compétence gemapi

La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) concerne l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues.

 

Sur notre territoire, trois cours d'eau sont concernés : la Grosne, la Natouze et la Saône.

 

Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable. Afin de modifier cet état de fait, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de juillet 2015 attribue aux EPCI à fiscalité propre (dont les communautés de communes), l’exercice de la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

 

La Communauté de Communes "Entre Saône et Grosne"a d'ors et déjà commencé à travailler sur les modalités pratiques de cette prise de compétence en collaboration avec les différentes Syndicats de rivière ( le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Grosne et le Syndicat de rivière du Maconnais) ainsi que l'EPTB Saône Doubs, qui assure de manière transversale une gestion équilibrée de la ressource en eau.