la compétence gemapi

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) concerne l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues.

 

Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée soit par les Communes, les syndicats intercommunaux sur un linéaire, le Département mais également la Région ou l’Etat, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable et beaucoup de cours d’eau ne faisaient l’objet d’aucune gestion.

 

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI (en 2015), Gestion des Milieu Aquatiques et Protection des Inondations, c’est à dire imposer de façon concertée l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, de canal, de lac ou de plan d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

 

 

 

 


Sur notre collectivité, trois cours d’eau sont concernés : la Grosne, la Natouze et la Saône.

 

CE QUI CHANGE

 

Pour se doter de moyens à la hauteur des différents enjeux, la Communauté de Communes a choisi de mettre en place la Taxe GEMAPI en 2018.

Cette taxe, permettra de financer les travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau, des lacs et des plans d’eau et la prévention des inondations.

Seront assujettis à cette taxe d’un montant prévisionnel de 48250€ pour 2018, les redevables de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises. La recette sera uniquement affectée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations :

 

·         PROTÉGER les biens et les personnes,

·         PRÉVENIR contre les inondations,

 ·         PRÉSERVER la qualité de l’eau.

 

 QUELLES CONSÉQUENCES POUR NOTRE TERRITOIRE ?

 

La mise en place de cette compétence pourra permettre par exemple de :

  • Remettre en eau l’ancien lit du Petit Grison
  • Retirer les traverses de chemin de fer présentent dans lit de la Grosne au niveau de Malay
  • Entretenir les cours d’eau et de la ripisylve (végétation bordant les milieux aquatiques)
  • Restaurer les zones humides
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